Circulaire état du 05/02/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 5 février 1981 portant abrogation de la circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents et par des non-résidents en faveur de résidents et portant modification de la circulaire du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 20 février 1981, page 1769)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 12 du 30/04/1981 à la page 418 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Circulaire état du 28/06/1977 (texte abrogé)

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