Circulaire ministérielle du 27 février 1981 modifiant la circulaire du 27 novembre 1973 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger, modifiée par une circulaire du 22 septembre 1976 (JORF du 4 mars 1981, page 2184)