Décision du 29/04/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision du 29 avril 1981 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats au second tour de l'élection présidentielle (JORF du 30 avril 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 13 du 15/05/1981 à la page 483 dans la partie Arrêtés
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