Autres du 26/04/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Déclaration du 26 avril 1981 du Conseil constitutionnel pour l'élection du Président de la République - Résultats du scrutin du 26 avril 1981 (rectificatif) (JORF du 8 mai 1981, page 1295)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 14 du 31/05/1981 à la page 533 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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