Décret du 13/05/1981
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 13 mai 1981 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JORF du 14 mai 1981, page 1379)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 14 du 31/05/1981 à la page 534 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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