Autres du 15/05/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Proclamation du 15 mai 1981 des résultats pour l'élection du Président de la République - Conseil constitutionnel (délibération du 15 mai 1981) (JORF du 16 mai 1981, page 1467)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 14 du 31/05/1981 à la page 534 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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