Arrêté du 21/05/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 21 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 15 NS du 05/06/1981 à la page 578 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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