Circulaire état du 21/05/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 modifiée relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 15 NS du 05/06/1981 à la page 580 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 12/07/1976 (texte abrogé)

    • Page précédente