Circulaire état du 21/05/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 modifiée relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeur mobilières (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 15 NS du 05/06/1981 à la page 581 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 22/03/1974

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