Arrêté du 08/05/1981
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 8 mai 1981 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministre de l'éducation et exerçant leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 651 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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