Arrêté du 21/05/1981
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 21 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (JORF du 6 juin 1981, page 5355) Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 658 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
