Arrêté du 26/02/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 26 février 1981 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine (arrêté de promulgation n° 6627 AA du 7 juillet 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 755 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté du 23/01/1956 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté du 10/04/1961 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté du 31/03/1971 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté du 25/04/1972 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté du 25/04/1972 (texte abrogé)

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