Décret du 22/06/1981
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décrets du 22 juin 1981 portant nomination (magistrature) (JORF du 27 juin 1981, page 5952)
Paru au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 758 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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