Arrêté du 26/10/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 26 octobre 1981 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières du corps autonome d'outre-mer) (JORF des 9 et 10 novembre 1981, page 9799)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 34 du 15/12/1981 à la page 1189 dans la partie Arrêtés
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