Arrêté du 04/12/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 4 décembre 1981 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, les territoires français d'outre-mer, les pays européens et les pays extra-européens, d'autre part (J.O.R.F. du 16 décembre 1981, page 3420 à 3422)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 1 NS du 14/01/1982 à la page 3 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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