Avis du 30/01/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Rectificatif à l'avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (J.O.R.F. du 31 décembre 1981, page 11636)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 3 NS du 30/01/1982 à la page 114 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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