Arrêté du 17/12/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières d'outre-mer) (J.O.R.F. du 1er janvier 1982, page 6)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 4 du 31/01/1982 à la page 118 dans la partie Arrêtés
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