Arrêté du 21/12/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 21 décembre 1981 fixant le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (J.O.R.F. du 9 janvier 1982, page 301)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 5 du 15/02/1982 à la page 183 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente