Arrêté du 29/01/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 29 janvier 1982 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (J.O.R.F. du 12 février 1982, page 1658)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 7 du 15/03/1982 à la page 299 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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