Arrêté du 28/07/1976
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 28 juillet 1976 réglementant le vol en régime VFR de nuit (avion) (J.O.R.F. du 3 septembre 1976, page 5345)
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 8 du 31/03/1982 à la page 353 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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