Arrêté du 16/11/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 16 novembre 1981 réglementant le vol VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 10 mars 1982)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 8 du 31/03/1982 à la page 348 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 01/07/1983

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