Arrêté du 27/01/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 27 janvier 1982 relatif à des commissions administratives paritaires (gradés et gardiens de la paix de la police nationale) (J.O.R.F. du 3 février 1982, page 1296)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 8 du 31/03/1982 à la page 355 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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