Arrêté du 24/03/1964

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 24 mars 1964 portant modification de l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 25 mars 1964, page 2714) et rectificatif (J.O.R.F. du 19 novembre 1964, page 10367)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 400 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 20/08/1956

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