Arrêté du 11/02/1966

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 11 février 1966 modifiant un précédent arrêté relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 12 mars 1966, page 2093)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 401 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 20/08/1956

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