Arrêté du 11/03/1971

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 11 mars 1971 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 16 mars 1971, page 2538)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 404 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 09/01/1978

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 11/01/1955 (texte abrogé)

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