Arrêté du 31/07/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8076 à 8082)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 419 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 17/05/1982

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)

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