Arrêté du 06/01/1982
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 6 janvier 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 10 mars 1982)
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 398 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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