Circulaire état du 10/11/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 10 novembre 1981 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 11 novembre 1981, page 9843)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 441 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Circulaire état du 04/01/1982

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 12/07/1976 (texte abrogé)

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