Arrêté du 16/03/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (District de transit des armées de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 442 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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