Arrêté du 24/03/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 24 mars 1982 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 443 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 09/08/1973

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