Circulaire état du 24/03/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 915)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 444 dans la partie Circulaires
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Texte modifié :

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