Arrêté du 02/02/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 2 février 1982 portant habilitation de certaines associations de parachutisme sportif à enseigner le parachutisme sportif et à faire passer les examens pour l'obtention du brevet de parachutisme fédéral et de diverses qualifications (JORF n° 60 du 12 mars 1982, page 2613-2614)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 11 du 30/04/1982 à la page 498 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 07/02/1983

    • Page précédente