Décret du 24/02/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 24 février 1982 portant nomination d'administrateurs de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF n° 53 du 4 mars 1982, page 2319)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 11 du 30/04/1982 à la page 500 dans la partie Décrets
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