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Décision du 16/12/1980

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision du conseil du 16 décembre 1980 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne (80/1186/CEE) (extraits)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 31 du 12/11/1982 à la page 1142 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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