Arrêté du 17/05/1982
Actes Promulgués Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de deux arrêtés relatifs à l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale et aux conditions médicales d'aptitude exigées du personnel navigant (Arrêté de promulgation n° 5846 AA du 25 octobre 1982) Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 32 du 15/11/1982 à la page 1163 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
