Arrêté n° 1002 AE du 04/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1002 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de la société anonyme Keikahanui au code des investissements de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 2 du 31/01/1980 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1528 AE du 24/10/1983

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