Arrêté n° 1013 AA du 14/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1013 AA du 14 janvier 1980 arrêtant définitivement les listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie (voir liste des électeurs en annexe, page 96 à 139)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 4 NS du 31/01/1980 à la page 93 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente