Arrêté n° 1026 CD du 09/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1026 CD du 9 janvier 1981 fixant le montant des centimes additionnels sur la contribution des patentes et licences à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 2 NS du 28/01/1981 à la page 58 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 350 CD du 23/03/1982 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 482 AET du 23/02/1972 (texte abrogé)

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