Arrêté n° 1033 S du 08/02/1980
Actes des Autorités du territoire Rectificatif n° 1033 S du 8 février 1980 à l'arrêté n° 844 S du 15 novembre 1978 modifiant les articles 27 et 28 de l'arrêté 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française et abrogeant le rectificatif n° 1959 S du 10 décembre 1979. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 206 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
