Arrêté n° 1034 AE du 12/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1034 AE du 12 janvier 1981 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, approbation du cahier des charges, dérogations exceptionnelles à l'application des dispositions de certains cahiers des charges
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 4 du 15/02/1981 à la page 104 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1583 AE du 13/08/1984

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