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Arrêté n° 1046 AE du 22/01/1980

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1046 AE du 22 janvier 1980 portant agrément de la SARL Raimoana Village au code des investissements de la Polynésie française pour la création d'un hôtel à Avera - Raiatea.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 180 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 631 CM du 28/06/1985
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