Arrêté n° 1048 FC du 29/10/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1048 FC du 29 octobre 1982 modifiant le budget du régime de protection sociale en milieu rural
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 33 du 30/11/1982 à la page 1212 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel