Arrêté n° 1057 AE du 29/10/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1057 AE du 29 octobre 1982 portant agrément de Climat de France (SOGECLIF Pacifique SA/SOPACLIF Pacifique SA) au code des investissements pour son activité hôtelière
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 33 du 30/11/1982 à la page 1213 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


