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Arrêté n° 1058 AE du 29/10/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1058 AE du 29 octobre 1982 portant suspension provisoire de l'arrêté n° 2432 AE du 18 décembre 1981 ayant agréé au code des investissements de la Polynésie française la SA Résidence Vaitaitai pour son activité hôtelière

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 33 du 30/11/1982 à la page 1213 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2432 AE du 18/12/1981
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