Décision n° 1065 OM du 25/01/1980
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1065 DOM du 25 janvier 1980 constatant l'occupation d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) par la société de l'hôtel Bali Hai Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 183 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
