Arrêté n° 1067 AU du 28/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1067 AU du 28 janvier 1980 autorisant M. André Liu à installer un élevage de porcs, poules pondeuses, canards et oies et un groupe électrogène de 3 KVA, dans la commune de Hao, installation de la 1re classe

Paru au Journal Officiel 1980 n° 7 NS du 15/02/1980 à la page 228 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2012 MCA du 10/05/1994

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