Arrêté n° 1072 SEQ du 19/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1072 SEQ du 19 janvier 1981 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions de dossiers d'appels d'offres et fixant les tarifs de ces cessions
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 2 NS du 28/01/1981 à la page 60 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1569 SEQ du 04/11/1983

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 382 TP du 19/12/1977

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