Décision n° 1076 ER du 29/01/1980
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1076 AE du 29 janvier 1980 portant approbation de quatre délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptées lors de la séance du 11 décembre 1979. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 186 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
