Décision n° 1079 AE du 30/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1079 AE du 30 janvier 1980 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 88 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1282 AE du 14/04/1980

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1595 AE du 17/08/1979 (texte abrogé)

    • Page précédente