Arrêté n° 1080 AE du 30/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1080 AE du 30 janvier 1980 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 89 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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